Crédit TVA: Mécanisme de remboursement pour cette semaine

TaxesLors d’une rencontre mensuelle de la Chambre française du commerce et de l’Industrie, au Maroc, le ministre de l’Economie et des Finances, M. Mohammed Boussaid, a promis un nouveau mécanisme de remboursement TVA, qui sera révélé en cours de semaine.

Les crédits TVA auprès de l’Etat ont atteignent 30 Milliards de DH, avec 10 Milliards pour le secteur privé. Cependant dans le secteur public, l’OCP revendique 16 Milliards de DH. Par ailleurs, M. Boussaid a précisé que seules les entreprises privées seront concernées dans un premier temps, alors que les entreprises publiques seront remboursées par la suite. Ce dernier a affirmé l’ONCF est en train de trouver sa stabilité, de même que l’OCP qu’une solution conforme sera trouvée. En ce qui concerne la RAM, la situation sera réglé surement alors qu’Autoroutes du Maroc doit encore attendre deux à trois ans, à cause de la hausse de la TVA à 20% et de la baisse des investissements.

Rappelons que le mécanisme de remboursement accéléré des crédits structurels de TVA, lancé en 2014, a commencé avec des créances limitées à 20 Millions de DH. Par la suite, le ministère s’est tourné vers les crédits TVA entre 20 Millions et 500 Millions de DH, avec des remboursements sur trois ans. En revanche, ce mécanisme n’a pas réussi, car il n’a pas arrivé à régler une fois pour tout le problème du butoir. C’est ainsi que l’argentier du Maroc s’est exprimé, précisant que pour régler ce problème il faut s’attaquer d’abord aux taux.

 

22 Janvier 2018 par Hajar Najih 

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