Les nouvelles mesures retenues dans le projet de Loi de Finances 2018, concernant l’activité des banques participatives, semblent être à la faveur des banques islamiques. Ces dernières viennent pour compléter celles retenues par la loi de 2016.
Ce nouveau projet compte par ailleurs deux mesures phares. Premièrement, l’insertion de trois taux réduits pour les droits d’enregistrement, à l’aune de la nature du bien évidement. Le taux réservé à un logement social acquis pour la première fois ou un bien avec une valeur immobilière faible est de 3%. Les immeubles construits sont de 4% alors que les terrains nus remontent à 5%. En ce qui concerne le droit commun le taux est de 6%.
Dans la suite, on a la partie qui concerne le TVA, la clarification de la base d’imposition de la TVA pour la location avec option d’achat (LOA). Pour un logement destiné à l’habitat la TVA est, en fait, la différence locative qui égale la somme du loyer payé. Une autre option reste désormais possible, c’est celle du transfèrement du droit à déduction de la TVA pour les achats, effectivement dans le cadre de la Mourabaha. Notons également que l’objectif majeur de ses mesures est de s’éloigner de toutes confusions entre un produit participatifs et un produit classique.
19 octobre 2017 par Hajar Najih