Le secteur bancaire financera les arriérés de crédits TVA, en débloquant ainsi pas moins de 10 Milliards de DH pour le secteur privé. En effet, ce nouveau mécanisme de remboursement de crédits TVA résulte d’une convention entre les banques et le ministère des Finances. Ajoutons que les banques auront la charge de rembourser aux entreprises les créances TVA validées par la Direction générale des impôts, alors que l’attestation délivrée par la DGI sera le ticket au guichet bancaire.
Par ailleurs, l’entreprise a la possibilité d’encaisser la totalité de sa créance et la banque devra ensuite se tourner vers le Trésor. Pour rappel, le délai du paiement sera de cinq ans, peu à peu des remboursements de l’Etat. Cependant, une baisse du taux d’intérêt sera appliquée. Notons également que la trésorerie des entreprises sera largement soulagée grâce à cette opération.
Outre, les crédits ont touché les 30 Milliards de DH, dont 10 à 11 Milliards de DH pour le secteur privé. Soulignons que les arriérés de crédit TVA pour le secteur public seront traités ultérieurement. De même, et vers l’année de 2014, un mécanisme de remboursement accéléré des crédits structurels de TVA a été instauré par le gouvernement.
24 Janvier 2018 par Hajar Najih