Pas facile d’appliquer l’impôt progressif sur les sociétés (IS). Alors que si la progressivité de l’impôt est éliminée pour les établissements financières et ceux du crédit, à l’exemple des banques, compagnies d’assurances, Bank Al-Maghrib, CDG, … ainsi que les sociétés ayant déjà un taux réduit, soit des opérateurs imposés à 17,5% après une période d’exonération de cinq ans, elle est applicable aux entreprises spécialement orientées vers l’export.
Le risque du litigieux est désormais présent pour les entreprises partiellement exportatrices, et exonérées ou obéissent à un taux réduit appliquant le taux progressif pour le seul résultat relatif au chiffre d’affaire local. En effet, les sociétés qui bénéficient d’un taux d’IS réduit n’auront pas droit à appliquer à présent la nouvelle grille de droit commun de 10%, 20% et 31%. Puisque cela peut être désavantageux aux petits exportateurs.
Par conséquent, une structure qui réalise un résultat net à l’export de un million de DH sera en fait taxée à 31% au lieu de 20% lors du temps de l’IS proportionnel. Par contre, une société exportatrice réalisant un résultat inférieur à 1.000.000 de DH, le taux spécifique de 17,5% reste applicable à l’égard qu’il soit moins avantageux. Pour rappel, ce n’est qu’à l’exercice démarré à partir du 1er janvier 2018 que le barème de l’IS progressif ne s’applique.
30 Janvier 2018 par Hajar Najih