Projet de décret 2.17.786, un autre moyen pour le recouvrement des créances du FDA

32067ff81dd1c0ed5f7bc0e1658cb69f-mediumLe projet de décret numéro 2.17.786, qui vient pour modifier son précédent celui de 2.85.891 du 31 décembre 1985, a été présenté par le secrétaire d’Etat chargé du Développement rural, au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts au gouvernement. Ce projet vient pour fixer les mesures de distribution des aides financières accordées par l’Etat dans l’objectif du développement de la production agricole. Il tient également à trouver une autre solution pour le recouvrement des créances du Fonds de développement agricole (FDA). Cela revient à la transformation de la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA), chargé du recouvrement des créances, en « Crédit Agricole du Maroc » à travers la loi 15-99 du 11 novembre 2003. 

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, a indiqué que les créances du Crédit agricole porte un intérêt commercial. Cet établissement n’a pas de comptable public chargé du recouvrement ce qui fait qu’il soit incapable d’assurer le recouvrement obligatoire des créances publiques à travers l’article 2 de la loi 15-97 du Code de recouvrement des créances publiques. Pour ce faire, un comptable de la Trésorerie de la mission de recouvrement des créances du Fonds a été proposé à la place du « Crédit Agricole du Maroc ».

 

05 Janvier 2018 par Hajar Najih  

Une hausse mensuelle et annuelle pour les crédits bancaires

2017-1116_encours-creditFin du mois de novembre, les crédits bancaires sont en hausse de 0,2% par rapport au mois d’octobre 2017. Cette croissance compte, en  fait, celle des prêts à l’équipement avec 2,7%, 0,2% à ceux à la consommation. D’une autre part, une chute de 1,6% a touché les facilités de trésorerie et 0,1% aux concours à l’immobilier.

L’augmentation du crédit bancaire de 4,8% porte son encours total à 834,12 MMDH, notons que la grande contribution revient aux concours à l’équipement. Annuellement, leur rythme de croissance passe de 13,6% durant la fin d’octobre à 14,6% à fin novembre avec 170,88 MMDH comme encours. En deuxième position, on trouve les crédits aux promoteurs immobiliers avec une hausse de 5,8% pour un encours de 59,67 MMDH. Avec un encours qui s’établit à 50,97 MMDH, les prêts consos ont affiché une montée de 4,4%. De même, ceux à l’habitat se sont élevés à 3,9%, soit 195,33 MMDH. En revanche, une baisse de 1,8% a été affichée par les comptes débiteurs et crédits de trésorerie, soit 166,91 MMDH. De sa part, les créances en souffrance n’affichent qu’une légère hausse de 1,1% à 63,5 MMDH.

Un renforcement de 5,4% a été enregistré pour les concours accordé au secteur non financier alors que durant le mois précédent ils n’étaient que de 5,2%. Cela revient à la montée des crédits aux collectivités locales avec 21,1% contre 15,7%, également ceux aux sociétés non financières publiques avec 15,5%. Quant aux prêts au secteur privé, leur niveau de croissance a resté de même, soit 4,3% avec une augmentation de 4,7% des concours accordés aux sociétés non financières privés et un ralenti qu’a touché les crédits aux ménages avec 3,9%.

 

04 Janvier 2018 par Hajar Najih